Impôts : tout savoir sur le prélèvement à la source

Bien qu’elle soit incontournable, la fiscalité est un sujet qui fâche lorsque l’on est un contribuable. Heureusement qu’il existe des moyens légaux permettant d’abaisser le montant des impôts. Mais avant de prendre connaissance de ces moyens, il est conseillé au contribuable de connaître un tant soit peu les différents types d’impôt existant en France.

Impôt : moyens pour payer moins cher

Lorsque les revenus augmentent, c’est souvent l’une des premières questions que l’on se pose : comment payer moins d’impôts ? Les réponses à cette interrogation légitime sont regroupées dans une discipline appelée « Optimisation fiscale » qui s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Il existe en effet des moyens pour faire baisser le montant de vos impôts, et ce, sans avoir à contourner la loi, à entrer dans l’illégalité. Les montages financiers engendrant des réductions d’impôt dans le respect de la loi sont complexes. Il vaut mieux les confier à des fiscalistes ou autres experts en fiscalité. Car, sachez-le, si vous les créez vous-même alors que vous n’êtes pas encore expérimenté, vous risquez de commettre ce que l’on appelle « abus de droit », une situation répréhensible pour la loi. Vous risquez même d’être accusé de fraudes fiscales. Dernier point, les montages réalisés dans le cadre d’une optimisation incluent des placements financiers, des travaux énergétiques ainsi que des investissements dans l’immobilier.

Un point sur les impôts

Les impôts servent au financement de nombreux services publics. Il existe les impôts payés par les entreprises et les impôts récoltés auprès des particuliers. Dans la première catégorie, il existe l’impôt sur les sociétés (IS), les prélèvements sociaux (Contribution sociale généralisée, Contribution pour le remboursement de la dette sociale…), la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA), les droits d’accises, les charges sociales, la taxe générale sur les activités polluantes, les droits d’enregistrement, les droits de timbre, la taxe foncière, la contribution économique territoriale. Quant à la deuxième catégorie, elle est principalement composée de l’Impôt sur le revenu. Ce dernier fait l’objet d’un prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019.

Le nouveau prélèvement à la source

Avec le prélèvement à la source, il n’y aura plus de décalage d’une année entre la perception des différentes rémunérations et le paiement de l’impôt sur le revenu. Autrement dit, le recouvrement de l’impôt relatif aux revenus d’une année en cours est effectué cette même année. Le prélèvement à la source concerne les revenus salariaux, les revenus des indépendants et des agriculteurs, les revenus des retraités, les revenus des placements et les revenus fonciers. Le recouvrement est assuré par un collecteur qui peut être soit une entreprise, soit l’administration, soit une caisse de retraite soit un particulier employeur. C’est l’administration fiscale et non le collecteur qui fixe le taux de prélèvement pour chaque assujetti : il s’agit donc d’un taux de prélèvement personnalisé également baptisé « taux du foyer » (il existe aussi le taux individualisé, mais celui-ci est en option). Il est possible pour le contribuable de faire une demande de modulation de son taux de prélèvement. Le taux est calculé à partir des déclarations de revenus réalisées par le contribuable, lesquelles servent également à déterminer le montant final de l’impôt.