Mieux comprendre la loi Pinel

Mieux comprendre la loi Pinel
19 décembre 2017 admin
In Crédit et Immo

Devant l’augmentation des demandes immobilières sur le territoire français, le gouvernement a dû trouver une solution pour pousser les investisseurs à placer leur argent dans le neuf et dans des logements rénovés. C’est ainsi qu’est née la loi Pinel. Avec les avantages fiscaux qu’elle promet, les investisseurs particuliers s’y sont intéressés. Mais pour obtenir les faveurs de cette loi, des conditions doivent être respectées. Parmi ces conditions, il y a des plafonds dans le montant de location immobilière et de définir d’autres types de conditions, qui se doivent d’être acceptés avant de souscrire au dispositif Pinel.

Qu’est-ce que le plafonnement

En Pinel, on peut noter que la réduction d’impôt maximale qu’il est possible de prévoir est de 6000 euros/m² par an. En d’autres termes, ce plafonnement est maximisé à 12 % du montant investi durant les 6 premières années, s’il est de 18 % pour un contrat de 9 ans et 21 % par an, si l’engagement est de 12 ans. Dépasser ce montant engendre des risques pour l’investisseur étant donné que l’abattement se fera en diminution proportionnelle selon l’excédant enregistré. En effet, s’il dépasser ce montant, c’est que l’investisseur a placé son argent dans une zone et un quartier où le m² est très élevé et dépasse le plafond prévu pour la réduction. Il est donc, nécessaire de bien faire le calcul avant de s’y lancer. N’hésitez pas ainsi à faire une simulation sur des sites comme www.loi-pinel.fr pour voir votre investissement en loi Pinel. Il est également à noter que la loi Pinel définit un plafond des loyers et un plafond des ressources du locataire. Il est donc nécessaire de prendre en compte les revenus annuels de ce dernier, dont l’indice est référencé par l’État à travers l’IRL ou indice de référence des loyers.

Objectifs du dispositif Pinel

Avec la loi Pinel, le gouvernement veut équilibrer le marché de l’immobilier. Cela, en répondant favorablement aux demandes, surtout dans les zones dites tendues (offre<demande). Elle vise également un objectif gagnant-gagnant pour l’investisseur/loueur et le locataire, en permettant à ce dernier de bénéficier d’un logement neuf et aux normes avec un loyer adapté à son revenu. D’un autre côté, le loueur disposera d’un avantage fiscal confortable, lui permettant de réduire de sa base imposable, jusqu’à 5 500 euros par m² par an. Par ailleurs, en souscrivant au dispositif de défiscalisation Pinel, il est possible pour l’investisseur de mettre en location son bien à sa famille proche. Cependant, cette dernière doit faire partie des ses ascendants ou ses descendants. Un autre point intéressant dans ce dispositif, c’est sa flexibilité. En effet, l’investisseur peut choisir la durée de son contrat de bail tout comme le type de locataire, en fonction de son niveau de revenu.

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